Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles EMPORIUM TRAITEMENT DE L’EAU  procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : http://www.traitementdeleau.fr

INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNEES PERSONNELLES

ETE collecte et traite les données relatives à l’historique de vos achats : quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi, etc.)

Les prestations de services sont également enregistrées (retour des produits, correspondances ou échanges téléphoniques avec nos services).

Ces données sont collectées de façon à :

-          Faciliter l’exécution des demandes de services des utilisateurs

-          Résoudre les litiges et autres problèmes

-          Traiter les transactions

-          Mesurer votre intérêt concernant les produits et services Apic

-          Détecter les erreurs, fraudes et autres activités illégales sur leurs données

ETE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Emporium du traitement de l'eau (offres commerciales, nouveautés, opérations promotionnelles, actions de fidélisation et de prospection par le biais de courriers et/ou d’emailing et tout autre moyen de contact pour lequel vous avez consenti. Les messages qui vous seront adressés seront personnalisés en vous proposant des offres et/ou services susceptibles de vous intéresser).

Elles participeront à l’élaboration de statistiques, d’analyses et d’outils marketing afin de mesurer votre intérêt concernant les produits et services d’Apic.

Le traitement de vos données et limité à la finalité des conditions décrites ci-dessus et suite au recueil de votre consentement. Aucun autre traitement ne sera effectué sans notification et réception de votre consentement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Ces informations ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1780989V0 et sont ainsi conformes à la protection des informations nominatives automatisées.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au nouveau règlement du 25 mai 2018vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de récupération et de transfert, de retrait de consentement ou de suppression de vos données à n’importe quel moment. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne au moyen du formulaire de contact, par mail à a.marketing@apicsas.com, ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de votre demande.

Tous les produits et services proposés par ce service web sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En cas de litige, seule la loi française est applicable.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, sauf mention contraire ou promotion, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. Emporium du traitement de l'eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 20%.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site Emporium du traitement de l'eau demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur Internet : http://traitementdeleau.fr

ARTICLE 4 - VALIDATION

Conformément à l'article L111-1, le consommateur est informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours francs à compter de la réception de la commande, voir aricle 12.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur Emporium du traitement de l'eau s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site Emporium du traitement de l'eau sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Emporium livre vos produits gratuitement à partir de 480 € TTC de valeur d’achat aux conditions suivantes =

- par transporteur en France (sauf Corse) uniquement pour toute commande dont le poids cumulé des produits qui la composent excède trente 30 kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50).

- par colissimo en boite aux lettres pour toute commande dont le poids cumulé des produits qui la composent est inférieur à 30 kilogrammes, en France Métropolitaine, en Corse, et dans les pays de l'Union Européenne (à l'exclusion de la Belgique, pour la quelle nous avons un contrat de distribution exclusive avec un distributeur).

- en point RELAIS (plus économique)  pour toute commande dont le poids cumulé des produits qui la composent est inférieur à 30 kilogrammes, en France Métropolitaine, et en Corse, ou bien inférieur à 20 kilogrammes dans les pays de l'Union Européenne (à l'exclusion de la Belgique, pour la quelle nous avons un contrat de distribution exclusive avec un distributeur).

Aucune livraison de colis supérieur à 30 kilos, ni d'adoucisseur d'eau, ne pourra être assurée en Corse.

Aucune livraison de colis supérieur à 20 kilos, ni d'adoucisseur d'eau, ne pourra être assurée en Union Européenne (sauf France).

Expédition entre 3 et 8 jours ouvrés après réception de votre paiement (selon l'adresse et le mode de livraison choisi).**

**Délais communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Dans le cas de certaines promotions, les frais de livraison sont offerts. Ces offres sont signalées par une bannière « livraison offerte ».

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, domicile en boite aux lettres, avec la possibilité de choisir une livraison à cout réduit chez un commerçant de proximité. Certains produits plus lourds comme les adoucisseurs seront livrés par transporteur sur rendez vous. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Livraison par colis postal ou point relais

Pour les pays de l'Union Européenne, (à l'exclusion de la Belgique, pour la quelle nous avons un contrat de distribution exclusive avec un distributeur), et pour toute commande dont le poids cumulé des produits qui la composent n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions n'excédent pas un mètre cinquante (L+l+h < 1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré directement à votre domicile en boite aux lettres. En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à venir retirer le produit auprès de votre bureau de Poste.

Pour les produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) pour la France Métropolitaine et la Corse, ou 20 kilogrammes (20kg) pour les pays de l'Union Européenne (à l'exclusion de la Belgique, pour la quelle nous avons un contrat de distribution exclusive avec un distributeur), la livraison pourra également être effectuée par le biais du point relais de votre choix (bureau de poste, espace Cityssimo, commerçant). Cette option vous sera proposée, si elle est disponible en fonction de votre adresse de livraison, au moment de la validation de votre panier. La commande sera conservée dans le point relais pendant 10 jours. Passé ce délai, la commande nous sera réexpédiée.

 

Livraison par transporteur

Pour la France Métropolitaine uniquement, les pays de l'Union Européenne et la Corse étant exclu de ce mode de transport, et pour toute commande dont le poids cumulé des produits qui la composent excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50),la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).

Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de vous rapprocher de nous par email à l'adresse contact@traitementdeleau.fr  ou par téléphone au 01 30 25 99 71 (numéro non surtaxé) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de nous-mêmes, soit par mail à l'adresse contact@traitementdeleau.fr  ou par téléphone au 01 30 25 99 71 (numéro non surtaxé), afin de convenir d'une nouvelle date et d'un nouvel horaire de livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à votre charge.

8.1 délai de livraison

Les produits sont généralement expédiés entre 3 et 8 jours ouvrés après réception de votre paiement, selon l'adresse et le mode de livraison choisi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Le délai de livraison est de 30 jours maximum, le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, et de la Corse (pour tout colis postal inférieur à 30 kg).
En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

8.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à ETE  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

8.3 - Conformité des produits

Emporium du traitement de l'eau s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Emporium du traitement de l'eau procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, ...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Merci de contacter notre service client par téléphone au 01 30 25 99 72 ou par mail a.adv@apicsas.com qui vous enverra un bordereau de retour colissimo prépayé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 12.

Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie livraison du site.

 

ARTICLE 10 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
- soit par virement bancaire, en l'accompagnant du Bon de Commande que l'on vous proposera d'imprimer à la fin de votre commande. Notre RIB vous sera envoyé au moment de la confirmation de commande par Emporium du traitement de l'eau .

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

 

PAIEMENT TROIS FOIS SANS FRAIS

Le règlement de vos achats s'effectue par le biais de notre partenaire LA BANQUE POPULAIRE :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
- soit par virement bancaire, en l'accompagnant du Bon de Commande que l'on vous proposera d'imprimer à la fin de votre commande. Notre RIB vous sera envoyé au moment de la confirmation de commande par Emporium du traitement de l'eau .

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

 

PAIEMENT TROIS FOIS SANS FRAIS

Dès 180€ d'achat, ETE vous propose le 3x par Carte Bancaire sur tous vos achats. Ce paiement en 3x est disponible avec les Cartes bancaires Carte Bleue, VISA, et MasterCard uniquement.

- Un tiers du montant est débité à la passation de la commande

- Le 2ème tiers est débité au jour de la commande plus 30 jours

- Le dernier tiers est débité au jour de la commande plus 60 jours.

Ces délais de paiements sont accordés sous réserve des conditions apparentes de solvabilité.

(Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 10 € pour couvrir les frais de gestion de cet incident.)

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Emporium du traitement de l'eau par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 12 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour une prise en compte immédiate de votre demande de rétractation, nous vous invitons à appeler le Service Clients au : 01 30 245 99 72.

A défaut, imprimez, complétez et signez le formulaire de rétractation ci-dessous et renvoyez-le à l’adresse suivante : Apic sas - ZAC des bois Rochefort - 21 rue georges Méliès - CS10080 - 95240 Cormeilles en Parisis, au plus tard le 14ème jour suivant la réception de votre commande. Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons d’effectuer un envoi en recommandé. Les frais de retour sont à votre charge.

FORMULAIRE DE RETRACTATION à imprimer

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A l’attention de Apic sas Apic sas - ZAC des bois Rochefort - 21 rue georges Méliès - CS10080 - 95240 Cormeilles en Parisis, je soussigné, notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien  ci-dessous :

Nature du produit commandé :……………………………………………………………………………

Numero de la commande : ………………………………………………………………………………

Date de la commande :……………………………………………………………………………………

Nom du client :……………………………………………………………………………………………

Adresse du client : …………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………

Signature du client :

Date : --------/--------/------------

En accord avec la Loi Hamon, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client). Par contre les frais de retour sont à la charge du client. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les retours sont à effectuer à APIC SAS Apic sas - ZAC des bois Rochefort - 21 rue georges Méliès - CS10080 - 95240 Coremilles en Parisis (France). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

ARTICLE 13 – MENTIONS LEGALES

Identification du vendeur :

APIC SAS - ZAC des bois Rochefort - 21 rue georges Méliès - CS10080 - 95240 Cormeilles en Parisis, SAS au capital de 40 000 € - RCS Pontoise B 443 447 636, TVA intercommunautaire FR 45 443 447 636 - représentée par Monsieur Michel Bordas, en qualité de Président Directeur Général – tel 01 30 25 99 67 – marketing@apicsas.com

Directrice de la publication = Nathalie Bocquet  contact@traitementdeleau.fr

Hébergement TARGET WEB - 14 RUE DES ROSIERS - 78500 SARTROUVILLE

 

ARTICLE 14 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par la Banque Populaire.

 

Lors d’une commande, notre prestataire bancaire collecte et traite vos données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de sa fin de validité, cryptogramme visuel, etc) qui sont strictement confidentielles et sécurisées.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société APIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Emporium du traitement de l'eau n'est pas responsable des erreurs typographiques ou autres inexactitudes dans le contenu du site. Emporium du traitement de l'eau souhaite que l'information contenue sur le site soit exacte et fiable. Toutefois, des erreurs peuvent occasionnellement se produire. Par conséquent, toute information et matériel sont fournis TEL QUEL sans aucune garantie d'aucune sorte. Emporium du traitement de l'eau se réserve le droit de modifier les informations relatives aux produits et services sur le site web sans préavis et sans en avertir ses clients ou prospects.

Emporium du traitement de l'eau  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Emporium du traitement de l'eau ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le phishing est un moyens de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Emporium du traitement de l'eau serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

 

ARTICLE 16 – CONDITIONS GENERALES D’UTISATION DU SITE

Aucune partie de ce site web ne peut être reproduite sans autorisation écrite. Il est possible d'établir un lien vers ce site à partir de sites Internet publics après en avoir informé Emporium du traitement de l'eau .Emporium du traitement de l'eau se réserve le droit de demander le retrait ou la désactivation d'un lien pour quelque raison que ce soit.

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale d'un contrefacteur.

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties devront chercher au préalable une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.